Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.minimall.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site et Directeur de la publication : Purlz SAS 86 Impasse des Pommiers 69530 Orlienas RCS TVA : FR31890129786 RCS LYON 890 129 786
Contact
:[email protected]
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.minimall.fr.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.minimall.fr.

L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site www.minimall.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.minimall.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.minimall.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.minimall.fr.

La navigation sur le site www.minimall.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.minimall.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

7 – Mediavine Programmatic Advertising (Ver 1.1)

Le site Web travaille avec Mediavine pour gérer les publicités basées sur les intérêts des tiers qui apparaissent sur le site Web. Mediavine diffuse du contenu et des publicités lorsque vous visitez le site Web, qui peuvent utiliser des cookies primaires et tiers. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur ou à votre appareil mobile (appelé « appareil » dans la présente politique) par le serveur Web afin qu’un site Web puisse se souvenir de certaines informations concernant votre activité de navigation sur le site Web.

Les cookies de première partie sont créés par le site web que vous visitez. Un cookie tiers est fréquemment utilisé dans la publicité comportementale et l’analyse et est créé par un domaine autre que le site web que vous visitez. Des cookies tiers, des balises, des pixels, des balises et d’autres technologies similaires (collectivement, les « balises ») peuvent être placés sur le site web pour surveiller l’interaction avec le contenu publicitaire et pour cibler et optimiser la publicité. Chaque navigateur Internet dispose d’une fonctionnalité qui vous permet de bloquer à la fois les premiers cookies et les cookies tiers et de vider le cache de votre navigateur. La fonction « aide » de la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indiquera comment ne plus accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification des nouveaux cookies, comment désactiver les cookies existants et comment vider le cache de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les désactiver, vous pouvez consulter les informations sur le site All About Cookies.

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