acte de naissance

L’acte de naissance est un document qui prouve de façon légale l’état civil d’une personne. Sa présentation est souvent nécessaire pour la réalisation de certaines démarches. Pour rappel, l’extrait de naissance est un document officiel dont le contenu et la forme sont définis par les dispositions légales. Il constitue ainsi la certification de la naissance et de l’identité d’une personne. Il est ainsi essentiel de faire la déclaration de naissance d’un enfant dans les trois jours suivant l’accouchement, au niveau de la mairie ou de la commune du lieu de naissance. Quelles sont les situations dans lesquelles vous aurez besoin de l’extrait de naissance de votre enfant ?

La déclaration à la CAF, la CPAM et les mutuelles

Les premiers organismes qui devront être prévenus de la naissance de votre enfant sont les organismes sociaux. En effet, vous devrez les prévenir dans le mois qui suit la naissance, et leur transmettre l’acte de naissance comme justificatif.

Pour commencer, il faudra s’adresser à la caisse d’allocations familiales ou CAF afin de bénéficier des aides financières. Les démarches peuvent se faire en ligne dans le cas où vous auriez déjà un compte. Si vous n’en disposez pas, alors envoyez à l’organisme un courrier avec les justificatifs nécessaires :

  • l’acte de naissance de l’enfant,
  • la déclaration de ressources du ménage.

Dans la mesure où l’acte de naissance est délivré en mairie lors de la déclaration de naissance de votre enfant, vous pourrez avoir besoin d’un extrait d’acte de naissance à l’occasion de démarches ultérieures. En cela, sachez qu’il est possible d’avoir un extrait d’acte de naissance en ligne, sans vous déplacer.

Acte de naissance de votre enfant : pour la demande de congé maternité ou paternité

demande acte de naissance

Les parents de l’enfant auront besoin de l’acte de naissance de celui-ci dans le cadre de la demande de congé maternité ou paternité. Dans le cas où vous auriez un comité d’entreprise, alors il faudra aussi le prévenir en lui transmettant un extrait de naissance. Certains comités offrent d’ailleurs des cadeaux ou des primes aux parents pour l’arrivée du nouveau-né.

L’assurance-maladie

Il est aussi essentiel de faire une déclaration rapide de la naissance de l’enfant au niveau de votre caisse d’assurance maladie. À partir des premières semaines et des premiers mois de bébé, vous prendrez rendez-vous chez le pédiatre pour les examens et les vaccins. Afin d’assurer la prise en charge des différentes dépenses de santé de votre enfant, il faut que celui-ci soit déclaré et rattaché à votre compte de sécurité sociale.

Il vous est possible de faire une demande en ligne à partir de votre compte Ameli, au niveau de la rubrique « mes démarches », puis sélectionnez « déclaration d’un nouveau-né ». Par la suite, vous devrez suivre les instructions. Vous pouvez aussi effectuer cette demande auprès de l’assurance-maladie par courrier. Pour ce faire, il faudra transmettre le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs rempli, et joindre une copie de l’acte de naissance.

L’assurance et la mutuelle : faites parvenir l’acte de naissance de votre enfant

Afin d’assurer une protection totale à votre enfant, il est important de le déclarer au niveau de votre mutuelle santé et de votre compagnie d’assurance.

Dans le cadre de votre assurance habitation, prévenez l’assureur de l’arrivée de votre enfant. Après la déclaration, celui-ci sera automatiquement intégré à votre contrat, et sera alors considéré comme un ayant droit. Par conséquent, il profitera de la même couverture que vous.

Il en est de même pour la mutuelle santé. Le fait de fournir l’acte de naissance de votre enfant permettra de profiter de remboursement total ou partiel des soins non pris en charge par l’assurance-maladie. D’autant plus qu’à son jeune âge, les frais de santé sont nombreux : vaccins, dépassements d’honoraires, ostéopathie, etc. Ainsi, votre enfant sera couvert pour les années suivantes, lorsque d’autres frais s’ajouteront.

L’inscription à la crèche

Vous aurez également besoin de l’acte de naissance de votre enfant pour l’inscrire à la crèche. En effet, il vous faudra préparer un dossier à transmettre à la collectivité ou à la commune s’il s’agit d’une crèche municipale. Dans le cas de crèches privées, le dossier sera envoyé au gestionnaire. Parmi les pièces justificatives à fournir pour l’inscription se trouvent :

  • un acte de naissance,
  • deux justificatifs de domicile qui datent de moins de 3 mois,
  • une déclaration de revenus,
  • les trois dernières fiches de paie.

L’inscription à l’école primaire

école primaire

En dehors de la crèche, l’extrait de naissance sera également utile lors de l’inscription de votre enfant à l’école primaire.

Les documents que vous devrez fournir pour inscrire votre enfant à l’école sont notamment : le justificatif de domicile, l’acte de naissance de l’enfant, les justificatifs de l’identité des responsables de l’enfant. En tant que parent, vous devrez attester sur l’honneur votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, si vous ne pouvez pas fournir de pièces d’identité.

L’acte de naissance de votre enfant, nécessaire pour une demande de passeport

Si vous prévoyez de partir à l’étranger avec votre enfant, alors il faudra lui faire une demande de passeport. Ce document permet de prouver l’identité et la nationalité de toute personne qui entre sur le territoire d’un pays étranger. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur le pays de destination afin de connaître les obligations à respecter.

Si le passeport adulte a une durée de validité de 10 ans, celui pour un mineur est valable durant 5 ans. En France, tout enfant peut l’obtenir, quel que soit son âge. Vous devrez tout simplement exercer l’autorité parentale pour faire la demande. Dans le cadre de la demande d’un passeport mineur, il faudra fournir différents documents :

  • le livret de famille,
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation,
  • des photos d’identité récentes de l’enfant,
  • un timbre fiscal.

L’extrait de naissance figure ainsi parmi les indispensables pour demander un passeport pour votre enfant.

La demande de carte nationale d’identité

Toujours dans le cadre d’un voyage avec votre enfant, il faudra réaliser la demande d’une carte d’identité. En effet, c’est un document exigé au moment des contrôles aux frontières. La règle s’applique d’ailleurs dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Avec la carte nationale d’identité, il est possible de voyager et de circuler librement avec votre enfant dans les différents pays de l’espace Schengen.

À la différence du passeport pour enfant, la carte d’identité a une durée de validité de 10 ans et s’obtient de manière gratuite. La demande peut se faire au niveau de la mairie de votre choix avec un dossier qui contient :

  • le livret de famille,
  • un extrait de naissance avec filiation,
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité,
  • deux photos d’identité récentes.

De plus, la demande de la carte d’identité de votre enfant doit se faire en sa présence.

Comment demander un extrait de naissance pour votre enfant ?

Le document qui certifie la naissance peut être demandé par différents moyens. Qu’il s’agisse d’une copie intégrale, d’un extrait avec ou sans filiation, les solutions sont les mêmes. Vous avez le choix entre la demande en ligne, par courrier ou au guichet des mairies.

La demande d’acte de naissance en ligne

La solution la plus simple est de demander un extrait de naissance en ligne, au niveau du site officiel de l’administration française. Presque toutes les communes permettent l’obtention de ce document sous une forme dématérialisée. En ce sens, il faudra remplir un formulaire et fournir l’ensemble des informations demandées comme l’identité de l’enfant, le type d’acte de naissance dont vous avez besoin, l’adresse mail, ainsi que vos coordonnées.

Une fois que vous avez réalisé votre demande d’extrait de naissance en ligne, prenez soin de vérifier l’ensemble des informations indiquées pour éviter les erreurs de frappe. Suite à une vérification, vous pourrez procéder à la validation de votre demande. Celle-ci sera enregistrée et transmise au service public concerné. Vous obtiendrez le document dans un délai de quelques jours à partir de la date de la demande.

La demande par courrier

Vous pouvez aussi demander un acte de naissance pour votre enfant par courrier. En effet, tout le monde n’a pas accès à Internet et les services publics sont toujours joignables par voie postale. Il suffit de rédiger un courrier de demande d’acte de naissance complet. Les informations à fournir sont notamment :

  • le prénom, le nom et la date de naissance de votre enfant,
  • votre adresse,
  • l’identité des parents dans le cas où s’il s’agirait de la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.

La mairie que vous devez contacter est celle de la commune de naissance de votre enfant. N’hésitez pas à vous renseigner au niveau du site du Service Public pour avoir plus d’informations sur la liste des mairies.

La demande de l’acte de naissance en mairie

Il est également possible de demander un extrait de naissance pour votre enfant au niveau du guichet de sa mairie. Cette option vous permet d’obtenir un document officiel, quelle que soit la forme demandée. Pour ce faire, il faudra remplir un formulaire et fournir les informations nécessaires.

Vous connaissez à présent les différentes situations dans lesquelles il est utile de disposer d’un acte de naissance pour votre enfant. Vous pouvez ainsi faire la demande en ligne pour gagner du temps tout comme vous pouvez vous rendre en mairie. L’option par voie postale est également une excellente alternative.